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Facture eléctronique
La facturation électronique en France a connu un long parcours vers la modernisation. Ce chemin s'est accompagné de plusieurs étapes clés qui reflètent la vision stratégique des autorités françaises pour une économie numérisée et plus efficiente. Voici un récapitulatif sur l'histoire de cette évolution et où nous en sommes aujourd'hui.
Un début prometteur
Le début des années 2000 a marqué les premiers pas vers la dématérialisation avec des entreprises envoyant des factures par email, principalement sous forme de pdf. Ces méthodes initiales n'avaient toutefois pas de valeur légale.
La législation prend forme
En 2014, une ordonnance définit juridiquement la facture électronique, posant ainsi la première pierre d'une adoption légale plus large. Avec la directive européenne de 2014 sur la facturation électronique dans les marchés publics, la France aligne sa législation avec celle de l'union européenne, reconnaissant la facturation électronique comme moyen légal de facturation.
La plateforme chorus pro
Chorus pro, lancée en 2017, devient la plateforme obligatoire pour la facturation électronique dans les marchés publics. Ce système centralise et automatise le traitement des factures électroniques pour les fournisseurs de l'administration publique.
Vers une obligation générale
La loi de finances 2020 annonce une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises d'ici 2025, avec une mise en œuvre par étapes à partir de 2023 pour les grandes entreprises.
Un calendrier réajusté
Initialement prévue pour 2024, l'obligation d'adopter la facturation électronique a été repoussée au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), et au 1er septembre 2027 pour les pme et micro-entreprises. Ce délai supplémentaire a pour but d'assurer une transition fluide et efficace pour les quatre millions d'entreprises concernées (presse - ministère des finances) (EY société d’avocats).
Phase pilote et préparation
Une phase pilote, prévue pour la fin du premier semestre 2025, permettra de tester en conditions réelles le bon fonctionnement de l'ensemble du dispositif. Les entreprises peuvent s'inscrire pour devenir pilotes de cette réforme (inscriptions fermées depuis 26 juin 2023). Cette étape est essentielle pour finaliser les aspects techniques et s'assurer de la sécurité des données (economie gouv).
Aujourd'hui !
A l'heure actuelle, les entreprises doivent préparer la transition vers la facturation électronique. La législation actuelle stipule que toutes les entreprises devront être prêtes à recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026, avec la possibilité d'une extension jusqu'en décembre de la même année.
L'histoire de la facturation électronique en France illustre l'engagement du pays vers une économie numérique moderne et efficace. Malgré les retards et les réajustements de calendrier, l'objectif reste clair : moderniser les processus comptables, réduire la fraude à la tva, et améliorer la compétitivité des entreprises françaises. C'est un virage numérique qui promet des avancées considérables pour le paysage économique français.
Voilà, vous savez tout !
prêts pour la facture electronique ?
